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Permis de construire Locaux N° 01742114N0036

Permis de construire à Saujon pour 1 267 m² de locaux - Route De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Justice, Saujon (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES THERMES DE SAUJON et accordé le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742114N0036, instruit par la commune de Saujon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 01742114N0036

Demandeur

LES THERMES DE SAUJON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01742114N0036, délivré le 3 mars 2015 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Justice, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES THERMES DE SAUJON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 544 m²

Surface existante avant

10 130 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

11 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB144 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 130 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	11 397 m²
Total	10 130 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	11 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 130 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	11 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES THERMES DE SAUJON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 525780193
SIRET: 52578019300021
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Localisation: SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01742114N0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Justice, Saujon (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES THERMES DE SAUJON et accordé le 3 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742114N0036, instruit par la commune de Saujon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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