Permis de construire n° 01742115N0021 à Saujon pour 34 m² de locaux, 90 Route De La Justice
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 01742115N0021
Demandeur
TUTTILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01742115N0021, délivré le 10 juin 2015 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 90 Route De La Justice. Le projet est porté par TUTTILOC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1673. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2024. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
| Total | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
| dont Entrepôt | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
| Total locaux | 565 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUTTILOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501003792
- SIRET
- 50100379200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAUJON (17600)
Autres dossiers de TUTTILOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742115N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |