Permis de construire Logement N° 01742114N0032

Permis de construire à Saujon pour 900 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 01742114N0032

Demandeur

TUTTILOC

Cette page présente le permis de construire n° 01742114N0032, délivré le 21 janvier 2015 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUTTILOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à Saujon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 5 - - - - 43
88,4 % 11,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUTTILOC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501003792
SIRET
50100379200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742114N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TUTTILOC et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742114N0032, instruit par la commune de Saujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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