Permis de construire Logement N° 01742112N0045

Permis de construire à Saujon pour 361 m² de logement - 76 Rue Thiers Berland

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 01742112N0045

Demandeur

SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01742112N0045, délivré le 7 janvier 2013 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Rue Thiers Berland, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP97, AP96.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 925 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 429 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97 AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berland

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 892 m² 118 m² 243 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 253 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 176 m²
Total 1 311 m² 118 m² 243 m² 0 m² 243 m² 118 m² 1 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401916176
SIRET
40191617600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742112N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Thiers Berland, Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742112N0045, instruit par la commune de Saujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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