Permis de construire Mixte N° 01742112N0038

Permis de construire n° 01742112N0038 à Saujon pour 160 m² de logement et locaux, 64 Rte De Cozes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 01742112N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01742112N0038 a été délivré le 2 janvier 2013 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Rte De Cozes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 296 m²
Locaux 239 m² 0 m² 19 m² 0 m² 160 m² -141 m² 98 m²
Total 394 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 19 m² 0 m² 160 m² -141 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742112N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rte De Cozes, à Saujon (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742112N0038, déposé en mairie de Saujon.

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