Permis de construire Logement N° 01742121N0044

Permis de construire à Saujon pour 50 m² de logement - 73 Rue Thiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 01742121N0044

Demandeur

SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01742121N0044, délivré le 3 septembre 2021 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Rue Thiers, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP97.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 647 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 121 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 171 m²
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Total 1 597 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401916176
SIRET
40191617600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742121N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Thiers, Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE BERLAN et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742121N0044, instruit par la commune de Saujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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