Permis de construire n° 01741820H0001 à Salignac-sur-Charente pour 1 700 m² de locaux, Logis Du Prunelas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 01741820H0001
Demandeur
VIGNOBLES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741820H0001 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé Logis Du Prunelas. Le projet est porté par VIGNOBLES THOMAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E803, E804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 527280044
- SIRET
- 52728004400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)
Autres dossiers de VIGNOBLES THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741820H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |