Permis de construire n° 0174152500100 à Saintes pour 1 154 m² de locaux, 13 Rue De L'ormeau De Pied
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 0174152500100
Demandeur
FLEMING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L'ormeau De Pied, le permis de construire n° 0174152500100 a été délivré le 5 mars 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FLEMING.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 839 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD646, BD491, BD490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 m² | 1 154 m² | -8 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 162 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 m² | 1 154 m² | -8 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 154 m² | -1 162 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 m² | 1 154 m² | -8 m² | 1 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEMING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880411442
- SIRET
- 88041144200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174152500100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |