Déclaration préalable Locaux N° 0174152600063

Déclaration préalable n° 0174152600063 à Saintes pour 13 m² de locaux, 26 Avenue John Fitzgerald Kennedy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0174152600063

Demandeur

HELOPILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174152600063 a été accordée le 27 février 2026, pour un projet situé 26 Avenue John Fitzgerald Kennedy. La demande émane de HELOPILOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE7. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Locaux 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²
Total 60 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²
Total locaux 49 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELOPILOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944468719
SIRET
94446871900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LES GONDS (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Avenue John Fitzgerald Kennedy, à Saintes (17100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HELOPILOU et accordé le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152600063, déposé en mairie de Saintes.

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