Permis de construire Locaux N° 0174152500080

Permis de construire n° 0174152500080 à Saintes pour 117 m² de locaux, 2 Rue Montplaisir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0174152500080

Demandeur

ASSOCIATION SAINTAISE DU CULTE MUSULMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Montplaisir, le permis de construire n° 0174152500080 a été délivré le 5 mars 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINTAISE DU CULTE MUSULMAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR496, CR497, CR366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR496 CR497 CR366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 414 m²
Total 297 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 297 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 414 m²
Total locaux 297 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINTAISE DU CULTE MUSULMAN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
802263905
SIRET
80226390500027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152500080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Montplaisir, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINTAISE DU CULTE MUSULMAN et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152500080, déposé en mairie de Saintes.

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