Permis de construire Locaux N° 01741524P0058

Permis de construire n° 01741524P0058 à Saintes pour 270 m² de locaux, 20 Rue Des Fougeres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 01741524P0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741524P0058 porte sur un projet situé 20 Rue Des Fougeres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 63 m² 207 m² 0 m² 207 m² 63 m² 1 111 m²
Total 1 048 m² 63 m² 207 m² 0 m² 207 m² 63 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 191 m²
Autres activités 696 m² 63 m² 207 m² 0 m² 46 m² 224 m² 920 m²
dont Bureaux 529 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 736 m²
dont Entrepôt 167 m² 63 m² 0 m² 0 m² 46 m² 17 m² 184 m²
Total locaux 1 048 m² 63 m² 207 m² 0 m² 207 m² 63 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Fougeres, à Saintes (17100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741524P0058, déposé en mairie de Saintes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saintes

Autres types d'autorisations à Saintes