Permis de construire Locaux N° 01741517P0088

Permis de construire à Saintes pour 236 m² de locaux - 32 Rue Des Fougeres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 01741517P0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741517P0088, délivré le 29 novembre 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Des Fougeres, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD414.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 3 m² 233 m² 0 m² 233 m² 3 m² 236 m²
Total 233 m² 3 m² 233 m² 0 m² 233 m² 3 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 m² 233 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 233 m² 3 m² 233 m² 0 m² 233 m² 3 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CESAIRE (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741517P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Fougeres, Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741517P0088, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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