Permis de construire Logement N° 01741524P0004

Permis de construire n° 01741524P0004 à Saintes pour 237 m² de logement, 20 Cours National

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01741524P0004

Demandeur

BIAIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Cours National, le permis de construire n° 01741524P0004 a été délivré le 7 juin 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BIAIS INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 0 m² 237 m² 2 m² 0 m² 235 m² 237 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 237 m² 2 m² 237 m² -2 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIAIS INVESTISSEMENTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432041929
SIRET
43204192900014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Cours National, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIAIS INVESTISSEMENTS et accordée le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741524P0004, déposé en mairie de Saintes.

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