Permis de construire Locaux N° 01741524P0030

Permis de construire à Saintes pour 860 m² de locaux - 8 Rue Du Docteur Rene Laenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 01741524P0030

Demandeur

MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741524P0030, délivré le 23 mai 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Docteur Rene Laenne, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALIA ALLIANCE SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN182.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 560 m² 300 m² 0 m² 300 m² 560 m² 860 m²
Total 300 m² 560 m² 300 m² 0 m² 300 m² 560 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 560 m² 300 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Équipements publics 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 560 m² 300 m² 0 m² 300 m² 560 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
403596265
SIRET
40359626500161
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Docteur Rene Laenne, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALIA ALLIANCE SANTE et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0030, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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