Permis de construire n° 01741523P0095 à Saintes pour 53 m² de locaux, 42 Bi Cours National
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 01741523P0095
Demandeur
SCI SAINT HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2023 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741523P0095 porte sur un projet situé 42 Bi Cours National. SCI SAINT HONORE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW362. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 722 m² |
| Total | 669 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 669 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 722 m² |
| Total locaux | 669 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT HONORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453577272
- SIRET
- 45357727200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741523P0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |