Permis de construire à Saintes pour 122 m² de logement - 18 Crs Reverseaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 01741521P0114
Demandeur
18
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01741521P0114, délivré le 2 novembre 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Crs Reverseaux, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 18. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX524.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
18
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901134957
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GEORGES DES COTEAUX (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741521P0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |