Retour aux permis de construire de Saintes

Permis de construire Locaux N° 01741521P0010

Permis de construire à Saintes pour 494 m² de locaux - 1 Imp De Recouvrance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp De Recouvrance, Saintes (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI H,A IMMOBILIER et accordé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0010, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 01741521P0010

Demandeur

SCI H,A IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741521P0010, délivré le 23 avril 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp De Recouvrance, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI H,A IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM371, BM372, BM813.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 295 m²

Surface existante avant

3 003 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM371 BM372 BM813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 003 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	3 497 m²
Total	3 003 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	329 m²	12 m²	12 m²	341 m²
Commerce et services	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²
Entrepôt	2 316 m²	482 m²	482 m²	2 798 m²
Total locaux	3 003 m²	494 m²	494 m²	3 497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H,A IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753216332
SIRET: 75321633200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741521P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp De Recouvrance, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI H,A IMMOBILIER et accordé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0010, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saintes

DP n°0174152600282 Locaux Autorisé

11 Rue De L'ormeau De Pied

Saintes (17100)

Transformation avec extension

28 mai 2026 20 m² SDP BTP CFA POITOU CHARENTES

DP n°0174152600212 Locaux Autorisé

58 Rue Albin Delage

Saintes (17100)

Nouvelle construction

28 mai 2026 14 m² SDP

PC n°0174152600044 Locaux Autorisé

22 Rue Montlouis

Saintes (17100)

Extension sans transformation

22 mai 2026 14 m² SDP REVARTOIS

DP n°0174152600154 Logement Autorisé

19 Cours National Michel Baron

Saintes (17100)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 60 m² terrain FRMV GROUPE

PC n°0174152600047 Locaux Autorisé

17 Avenue Jules Dufaure

Saintes (17100)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 59 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°0174152600013 Locaux Autorisé

10 Rue Florian Morillon

Saintes (17100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 152 m² SDP ELEORE DELAVENNE

Autres types d'autorisations à Saintes

Permis d'aménager à Saintes

58 autorisations

Permis de démolir à Saintes

136 autorisations