Permis de construire Locaux N° 01741516P0059

Permis de construire n° 01741516P0059 à Saintes pour 4 192 m² de locaux, 5 Imp De Recouvrance

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 01741516P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741516P0059 a été délivré le 2 mars 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Imp De Recouvrance.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 179 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM442, BM443. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 086 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

4 192 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

4 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM442 BM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 013 m² 2 179 m² 2 013 m² 0 m² 2 013 m² 2 179 m² 4 192 m²
Total 2 013 m² 2 179 m² 2 013 m² 0 m² 2 013 m² 2 179 m² 4 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 179 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 4 192 m² 4 192 m²
Autres activités 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² -2 013 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² -2 013 m² 0 m²
Total locaux 2 013 m² 2 179 m² 2 013 m² 0 m² 2 013 m² 2 179 m² 4 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741516P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 086 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Imp De Recouvrance, à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741516P0059, déposé en mairie de Saintes.

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