Permis de construire Locaux N° 01741515P0101

Permis de construire n° 01741515P0101 à Saintes pour 2 454 m² de locaux, 1 Imp De Recouvrance

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2016

Dossier PC n° 01741515P0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp De Recouvrance, le permis de construire n° 01741515P0101 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM371, BM372, BM375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 137 m²

Surface existante avant

3 146 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM371 BM372 BM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 146 m² 438 m² 2 016 m² 56 m² 2 016 m² 382 m² 3 528 m²
Total 3 146 m² 438 m² 2 016 m² 56 m² 2 016 m² 382 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Autres activités 3 146 m² 438 m² 438 m² 56 m² 2 016 m² -1 196 m² 1 950 m²
dont Bureaux 438 m² 438 m² 438 m² 0 m² 438 m² 438 m² 876 m²
dont Entrepôt 2 708 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 578 m² -1 634 m² 1 074 m²
Total locaux 3 146 m² 438 m² 2 016 m² 56 m² 2 016 m² 382 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741515P0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Imp De Recouvrance, à Saintes (17100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741515P0101, déposé en mairie de Saintes.

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