Permis de construire n° 01741519P0127 à Saintes pour 914 m² de logement, Rue De La Fenetre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 01741519P0127
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741519P0127 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Rue De La Fenetre. COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT233P, BT349, BT350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741519P0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |