Permis de construire Logement N° 01741513P0088

Permis de construire à Saintes pour 2 432 m² de logement - Rue De La Fenetre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 01741513P0088

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 01741513P0088, délivré le 16 décembre 2013 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Fenetre, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 27 T3, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT330, UB228, UB230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+2 432 m²

Surface totale après

2 432 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT330 UB228 UB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²
Total 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 27 - - - 35
- 22,9 % 77,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
526080023
SIRET
52608002300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741513P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fenetre, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 27 T3, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741513P0088, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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