Permis de construire Locaux N° 01741519P0055

Permis de construire n° 01741519P0055 à Saintes pour 1 362 m² de locaux, 133 Cours Paul Doumer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 01741519P0055

Demandeur

SCI SMMAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741519P0055 a été délivré le 13 novembre 2019 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 133 Cours Paul Doumer. Le dossier a été déposé par SCI SMMAP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD418. Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total 170 m² 1 362 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 192 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMMAP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511809683
SIRET
51180968300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
RETAUD (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741519P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Cours Paul Doumer, à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMMAP et accordé le 13 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741519P0055, déposé en mairie de Saintes.

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