Permis de construire Locaux N° 01741518P0123

Permis de construire n° 01741518P0123 à Saintes pour 1 471 m² de locaux, 131 Cours Genet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 01741518P0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741518P0123, délivré le 21 février 2019 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 131 Cours Genet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN117, DN70, DN81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 783 m²

Surface existante avant

3 733 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

4 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN117 DN70 DN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 733 m² 1 471 m² 0 m² 726 m² 0 m² 745 m² 4 478 m²
Total 3 733 m² 1 471 m² 0 m² 726 m² 0 m² 745 m² 4 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 733 m² 1 471 m² 0 m² 726 m² 0 m² 745 m² 4 478 m²
dont Bureaux 3 733 m² 1 471 m² 0 m² 726 m² 0 m² 745 m² 4 478 m²
Total locaux 3 733 m² 1 471 m² 0 m² 726 m² 0 m² 745 m² 4 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741518P0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 131 Cours Genet, à Saintes (17100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741518P0123, déposé en mairie de Saintes.

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