Permis de construire Locaux N° 01741515P0123

Permis de construire n° 01741515P0123 à Saintes pour 515 m² de locaux, Aux Carrieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 01741515P0123

Demandeur

EAU 17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741515P0123 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Aux Carrieres. EAU 17 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN117, DN70, DN81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 460 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN117 DN70 DN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Locaux 3 217 m² 407 m² 108 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 732 m²
Total 3 325 m² 407 m² 108 m² 0 m² 108 m² 407 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 217 m² 407 m² 108 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 732 m²
dont Bureaux 3 217 m² 407 m² 108 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 732 m²
Total locaux 3 217 m² 407 m² 108 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251701819
SIRET
25170181900012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1952
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741515P0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Carrieres, à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EAU 17 et accordée le 16 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741515P0123, déposé en mairie de Saintes.

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