Permis de construire à Saintes pour 515 m² de locaux - Aux Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 01741515P0123
Demandeur
EAU 17
Cette page présente le permis de construire n° 01741515P0123, délivré le 16 décembre 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Carrieres, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU 17. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN117, DN70, DN81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 217 m² | 407 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 732 m² |
| Total | 3 325 m² | 407 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 407 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 217 m² | 407 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU 17
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701819
- SIRET
- 25170181900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741515P0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |