Permis de construire n° 01741518P0085 à Saintes pour 439 m² de locaux, 35 Chemi Des Carrieres De La Croix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 01741518P0085
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Chemi Des Carrieres De La Croix, le permis de construire n° 01741518P0085 a été délivré le 17 octobre 2018 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN417, DN21, DN208. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saintes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² | -176 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 176 m² | 266 m² | 173 m² | 3 m² | 173 m² | 263 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 266 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700025
- SIRET
- 26170002500339
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741518P0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |