Permis de construire Logement N° 01741517P0098

Permis de construire à Saintes pour 1 212 m² de logement - 30 B Rue Eugene Pelletan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 01741517P0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01741517P0098, délivré le 1 décembre 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 B Rue Eugene Pelletan, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH265, CH305, CH310.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH265 CH305 CH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 29 m² 1 183 m² 0 m² 1 183 m² 29 m² 1 212 m²
Total 1 183 m² 29 m² 1 183 m² 0 m² 1 183 m² 29 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 9 - - - 23
17,4 % 43,5 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741517P0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 B Rue Eugene Pelletan, Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741517P0098, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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