Permis de construire n° 01741515P0079 à Saintes pour 580 m² de locaux, Rue Marie Francois Bichat Lotissement Les Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 septembre 2015
Dossier PC n° 01741515P0079
Demandeur
ORION GROUPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741515P0079 porte sur un projet situé Rue Marie Francois Bichat Lotissement Les Carrieres. Le dossier a été déposé par ORION GROUPE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN195, DN197. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 446 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 446 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION GROUPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329463129
- SIRET
- 32946312900042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de ORION GROUPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741515P0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |