Retour aux permis de construire de Saintes

Permis de construire Locaux N° 01741515P0095

Permis de construire n° 01741515P0095 à Saintes pour 233 m² de locaux, Allee De La Guyarderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee De La Guyarderie, à Saintes (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741515P0095, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 01741515P0095

Demandeur

INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741515P0095 a été délivré le 23 octobre 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Guyarderie. La demande émane de INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 788 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 743 m²	233 m²	0 m²	11 m²	0 m²	222 m²	2 965 m²
Total	2 743 m²	233 m²	0 m²	11 m²	0 m²	222 m²	2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 743 m²	233 m²	0 m²	11 m²	0 m²	222 m²	2 965 m²
Total locaux	2 743 m²	233 m²	0 m²	11 m²	0 m²	222 m²	2 965 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 781842638
SIRET: 78184263800087
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BORDEAU (33000)

Autres dossiers de INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES

DP n°03300314X0052 Autorisé

12 Rue Alfred De Musset

Extension sans transformation

17 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741515P0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Allee De La Guyarderie, à Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES et accordé le 23 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741515P0095, déposé en mairie de Saintes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saintes

PC n°01741515P0079 Locaux Annulé

Rue Marie Francois Bichat Lotissement Les Carrieres

Saintes (17100)

Transformation sans extension

18 sept. 2015 580 m² SDP ORION GROUPE

PC n°01741515P0074 Logement Terminé

40 Chemin De Prean Haut

Saintes (17100)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 227 m² SDP

PC n°01741515P0106 Logement Autorisé

Chem De Magézy Terre De Magézy

Saintes (17100)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 167 m² SDP

PC n°01741515P0109 Logement Commencé

Chemin De Magezy

Saintes (17100)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 93 m² SDP

PC n°01741515P0093 Locaux Commencé

Rue Du Moulin De Paban

Saintes (17100)

Extension sans transformation

26 oct. 2015 1 742 m² SDP

PC n°01741515P0102 Logement Autorisé

Rue Jean Poilane

Saintes (17100)

Nouvelle construction

30 oct. 2015 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saintes

Permis d'aménager à Saintes

58 autorisations

Permis de démolir à Saintes

140 autorisations