Permis de construire Logement N° 01742118N0012

Permis de construire n° 01742118N0012 à Saujon pour 1 363 m² de logement, Rue Arthur Rimbaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 01742118N0012

Demandeur

LAIVICTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742118N0012 porte sur un projet situé Rue Arthur Rimbaud. La demande émane de LAIVICTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 826 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 10 - - 15
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAIVICTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493618342
SIRET
49361834200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742118N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Arthur Rimbaud, à Saujon (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAIVICTION ; la décision est intervenue le 7 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742118N0012, déposé en mairie de Saujon.

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