Permis de construire n° 01741513P0030 à Saintes pour 9 900 m² de locaux, Cours Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PC n° 01741513P0030
Demandeur
GIMI LA GUYARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741513P0030 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013, pour un projet situé Cours Marechal Leclerc. GIMI LA GUYARDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 900 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP121, BP191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
| Total | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIMI LA GUYARDERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751894536
- SIRET
- 75189453600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741513P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |