Permis de construire Logement N° 01741513P0039

Permis de construire n° 01741513P0039 à Saintes pour 877 m² de logement, 32 Crs Reverseaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 01741513P0039

Demandeur

SCI JLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2013 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741513P0039 porte sur un projet situé 32 Crs Reverseaux. Le dossier a été déposé par SCI JLF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX506. Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/10/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Locaux 1 077 m² 0 m² 0 m² 92 m² 877 m² -969 m² 108 m²
Total 1 077 m² 0 m² 877 m² 92 m² 877 m² -92 m² 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 - 1 - 1 13
- 84,6 % - 7,7 % - 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792846750
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ECOYEUX (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741513P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Crs Reverseaux, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JLF et accordée le 18 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741513P0039, déposé en mairie de Saintes.

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