Permis de construire Locaux N° 01741523P0092

Permis de construire n° 01741523P0092 à Saintes pour 122 m² de locaux, 17 Cours Marechal Leclerc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 01741523P0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Cours Marechal Leclerc, le permis de construire n° 01741523P0092 a été délivré le 19 octobre 2023 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM125. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 8 m² 96 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 96 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 104 m² 26 m² 96 m² 8 m² 96 m² 18 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 96 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 96 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARZAY (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741523P0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Cours Marechal Leclerc, à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0092, déposé en mairie de Saintes.

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