Permis de construire n° 0174142300005 à Saint-Xandre pour 1 402 m² de logement et locaux, Ilot-C Zac Fief des Dompie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 0174142300005
Demandeur
SEMDEN 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142300005 porte sur un projet situé Ilot-C Zac Fief des Dompie. La société de programme immobilier SEMDEN 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. La répartition par taille compte 17 des 25 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 492 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/08/2026, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1310. Ces références cadastrales apparaissent dans 27 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 17 | 4 | - | - | - | 25 |
| 16,0 % | 68,0 % | 16,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SEMDEN 4, une société civile basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SEMDEN 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913613337
- SIRET
- 91361333700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SEMDEN 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 1310 à Saint-Xandre (17138)
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