Permis de construire n° 0174142500022 à Saint-Xandre pour 84 m² de logement, ZAC Fief des Dompierres Lot 310
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0174142500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142500022 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2025, pour un projet situé ZAC Fief des Dompierres Lot 310.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 263 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1310, ZH 1995. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Fief des Dompierres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 310
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 263 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 1310, ZH 1995 à Saint-Xandre (17138)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Fief des Dompierres à Saint-Xandre (17138)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC Fief des Dompierres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.