Permis de construire Logement N° 0174142300003

Permis de construire n° 0174142300003 à Saint-Xandre pour 1 480 m² de logement, ZAC du Fief des Dompierres Tranche 3 - Ilot F

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0174142300003

Demandeur

AUNIS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142300003 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé ZAC du Fief des Dompierres Tranche 3 - Ilot F. La société de programme immobilier AUNIS DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les T2 représentent 16 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 684 m², soit 57 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1310, ZH 2032, ZH 2046. Ces références cadastrales apparaissent dans 27 autres dossiers de la base. La voie, ZAC du Fief des Dompierres, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 684 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 1310 ZH 2032 ZH 2046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tranche 3 - Ilot F

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 10 - - - 26
- 61,5 % 38,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AUNIS DEVELOPPEMENT, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

AUNIS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750901654
SIRET
75090165400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de AUNIS DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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