Permis de construire Logement N° 0174142100007

Permis de construire n° 0174142100007 à Saint-Xandre pour 104 m² de logement, 12 Chemi Des Frenes Trente Vents

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0174142100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Chemi Des Frenes Trente Vents, le permis de construire n° 0174142100007 a été délivré le 20 mai 2021 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB247. L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153 ZB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trente Vents

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemi Des Frenes Trente Vents, à Saint-Xandre (17138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174142100007, déposé en mairie de Saint-Xandre.

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