Permis de construire n° 0174142100006 à Saint-Xandre pour 131 m² de locaux, 9 chemin des Frenes Trente Vents
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0174142100006
Demandeur
JLC17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174142100006, délivré le 29 juin 2021 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 chemin des Frenes Trente Vents. JLC17 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 1 318 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 217, ZB 220. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Frenes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trente Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 243 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 168 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 243 m² | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 56 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLC17, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JLC17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809992894
- SIRET
- 80999289400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 217, ZB 220 à Saint-Xandre (17138)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Frenes à Saint-Xandre (17138)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Frenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.