Déclaration préalable n° 0174142100025 à Saint-Xandre pour 614 m² de locaux, 3 chemin de Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier DP n° 0174142100025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2021 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174142100025 porte sur un projet situé 3 chemin de Bel Air.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 890 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Bel Air, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 614 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 804 m² à 2 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 418 m² |
| Total | 1 804 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 804 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZD 47 à Saint-Xandre (17138)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Bel Air à Saint-Xandre (17138)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Bel Air depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.