Permis de construire Logement N° 0174141700060

Permis de construire n° 0174141700060 à Saint-Xandre pour 562 m² de logement, 55 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0174141700060

Demandeur

PARANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174141700060 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est PARANA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH122, AH440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH121 AH122 AH440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288299
SIRET
82928829900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de PARANA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141700060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue De La Republique, à Saint-Xandre (17138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARANA et accordée le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174141700060, déposé en mairie de Saint-Xandre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Xandre

Autres types d'autorisations à Saint-Xandre