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Permis de construire Logement N° 0174141400012

Permis de construire n° 0174141400012 à Saint-Xandre pour 2 734 m² de logement, Rue Du Tilleul Lotissement ""Les Jardins De L'ardiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Tilleul Lotissement ""Les Jardins De L'ardiller, à Saint-Xandre (17138).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LAUSIERE et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174141400012, déposé en mairie de Saint-Xandre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0174141400012

Demandeur

DOMAINE DE LAUSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174141400012 a été délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Tilleul Lotissement ""Les Jardins De L'ardiller. DOMAINE DE LAUSIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1593. Ce dossier s'inscrit parmi les 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 328 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

2 734 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Saint-Xandre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins De L'ardiller

Territoires administratifs

Commune: Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 734 m²	2 734 m²
Total	0 m²	2 734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 734 m²	2 734 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	35	16	-	-	-	52
1,9 %	67,3 %	30,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LAUSIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801535931
SIRET: 80153593100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174141400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Tilleul Lotissement ""Les Jardins De L'ardiller, à Saint-Xandre (17138).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LAUSIERE et accordé le 10 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2 et 16 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174141400012, déposé en mairie de Saint-Xandre.

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PC n°0174141400017 Logement Terminé

13 Rue De La Godinerie- ""La Sauzaie""

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11 août 2014 152 m² SDP

PC n°0174141400016 Logement Terminé

1 Rue Des Marmottes

Saint-Xandre (17138)

Nouvelle construction

26 août 2014 112 m² SDP S.C.C.V. MR IMMOBILIER

PC n°0174141400018 Logement Terminé

1 Rue Des Ecureuils

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Nouvelle construction

11 sept. 2014 94 m² SDP

PC n°0174141400019 Logement Terminé

43 Rue De Dompierre

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27 oct. 2014 125 m² SDP

PC n°0174141400020 Logement Terminé

12 Rue Augustin Fresnel -Zac Du F

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17 Rue De La Rochelle

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