Permis de construire n° 0174141600033 à Saint-Xandre pour 130 m² de logement, 18 Rue Du Tilleul Lotissement Les Jardins De L'ardiliere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 0174141600033
Demandeur
SCI LES SALICORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174141600033 a été délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Du Tilleul Lotissement Les Jardins De L'ardiliere. La demande émane de SCI LES SALICORNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De L'ardiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SALICORNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820329340
- SIRET
- 82032934000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT XANDRE (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174141600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |