Permis de construire n° 01741120X0007 à Saint-Trojan-les-Bains pour 2 447 m² de logement, 8 Boulevard De La Plage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 01741120X0007
Demandeur
SAINT-TROJAN 2023
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Boulevard De La Plage, le permis de construire n° 01741120X0007 a été délivré le 10 mars 2021 à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAINT-TROJAN 2023.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1098, B2887, B2059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trojan-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trojan-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trojan-les-Bains Code postal 17370 Identifiant INSEE 17411
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 784 m² | 2 447 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 1 989 m² | 3 773 m² |
| Total | 1 784 m² | 2 447 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 1 989 m² | 3 773 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| Individuels groupés | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-TROJAN 2023
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980180491
- SIRET
- 98018049100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741120X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |