Permis de construire Locaux N° 01741022H0004

Permis de construire n° 01741022H0004 à Saint-Thomas-de-Conac pour 106 m² de locaux, 84 Route Verte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 avril 2023

Dossier PC n° 01741022H0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741022H0004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 84 Route Verte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1292, B2630. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Conac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 859 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1286 B1292 B2630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 472 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 472 m²
Total 658 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 366 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 472 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211704101
SIRET
21170410100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-THOMAS-DE-CONAC (17150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741022H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Route Verte, à Saint-Thomas-de-Conac (17150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC ; la décision est intervenue le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741022H0004, déposé en mairie de Saint-Thomas-de-Conac.

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