Retour aux autorisations de Saint-Thomas-de-Conac

Déclaration préalable Locaux N° 0174102500016

Déclaration préalable à Saint-Thomas-de-Conac pour 18 m² de locaux - 5 Place Des Anciens Combatta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Des Anciens Combatta, Saint-Thomas-de-Conac (17150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC et accordée le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174102500016, instruit par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0174102500016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0174102500016, accordée le 7 juillet 2025 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place Des Anciens Combatta, Saint-Thomas-de-Conac (17150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1287, B1289.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 055 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1286 B1287 B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	18 m²	0 m²	90 m²
Locaux	32 m²	18 m²	0 m²	18 m²	50 m²
Total	140 m²	18 m²	18 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Équipements publics	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	32 m²	18 m²	18 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704101
SIRET: 21170410100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT THOMAS DE CONAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174102500016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Des Anciens Combatta, Saint-Thomas-de-Conac (17150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC et accordée le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174102500016, instruit par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-de-Conac

PC n°0174102600001 Logement Autorisé

12 Route De L'amandier Le Petit Pas

Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Extension sans transformation

06 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0174102500002 Locaux Autorisé

140 Rte Verte

Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 780 m² SDP

PC n°0174102500004 Logement Commencé

4 Rue Des Caves

Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 89 m² SDP COMTESSE MMCGI

DP n°01741024H0030 Logement Autorisé

1 Rue De L'eglise

Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Transformation sans extension

23 janv. 2025 200 m² SDP

PC n°01741024H0006 Logement Commencé

112 Route Verte

Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Extension sans transformation

15 janv. 2025 39 m² SDP

PC n°01741024H0005 Logement Commencé

Fonclair

Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Transformation sans extension

07 août 2024 41 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Thomas-de-Conac

Permis d'aménager à Saint-Thomas-de-Conac

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Thomas-de-Conac

14 autorisations