Déclaration préalable n° 01741023H0023 à Saint-Thomas-de-Conac pour 18 m² de locaux, Les Figeasses Fonclair
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier DP n° 01741023H0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01741023H0023 a été accordée le 29 novembre 2023 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Figeasses Fonclair.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D24, D26, D27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Conac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonclair
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 273 m² |
| Total | 255 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 273 m² |
| Total locaux | 255 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THOMAS DE CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741023H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |