Permis de construire Locaux N° 01740919N0066

Permis de construire n° 01740919N0066 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 302 m² de locaux, Rue Roland Moreno

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01740919N0066

Demandeur

GC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roland Moreno, le permis de construire n° 01740919N0066 a été délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 392 m²
Total 1 090 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 392 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Entrepôt 837 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 139 m²
Total locaux 1 090 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803659853
SIRET
80365985300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740919N0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roland Moreno, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GC et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740919N0066, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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