Permis de construire Mixte N° 01740914N0004

Permis de construire n° 01740914N0004 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 1 408 m² de logement et locaux, Za Queue De L Ne Tranche Iv Lot N 5

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 01740914N0004

Demandeur

GC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Queue De L Ne Tranche Iv Lot N 5, le permis de construire n° 01740914N0004 a été délivré le 24 mai 2014 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK473. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tranche Iv Lot N 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803659853
SIRET
80365985300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Autres dossiers de GC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740914N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Queue De L Ne Tranche Iv Lot N 5, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GC et accordé le 24 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740914N0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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