Permis de construire Logement N° 01740916N0043

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 940 m² de logement - 1 Route De Rochefort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 01740916N0043

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01740916N0043, délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 128 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 605 m² 940 m² 0 m² 605 m² 0 m² 335 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 5 - - 12
- 16,7 % 41,7 % 41,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA-ROCHE-SUR-YON (85003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740916N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740916N0043, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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