Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 4 338 m² de logement - Route De Rochefort
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 01740923N0019 · Demandeur : EDMP-AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01740923N0019, délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 29 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 23 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3163, B3164.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
| Total | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 29 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 29 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 15 | 23 | 3 | - | 55 |
| - | 25,5 % | 27,3 % | 41,8 % | 5,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740923N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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