Permis de construire Logement N° 0174072600020

Permis de construire n° 0174072600020 à Sainte-Soulle pour 94,9 m² de logement, rue des Nénuphars Usseau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0174072600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174072600020 a été délivré le 24 septembre 2026 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Nénuphars Usseau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 94,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 504, AA 599. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 596 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Soulle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 504 AA 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usseau

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 386 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94,9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AA 504, AA 599 à Sainte-Soulle (17220)

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